L'amendement n° 238 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

75 pour, 142 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 238, déposé par M. Catteau : Après la première phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante : « Les mesures d’application déterminées par ce décret ne peuvent pas avoir pour effet de diminuer le montant perçu par les artistes, techniciens et ou…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)08400Contre
Rassemblement National (RN)65000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)1000Pour
Les Républicains (LR)01211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03101Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)11400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1044Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total7514256

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