L'amendement n° 287 de Mme Maximi après l'article premier du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

51 pour, 65 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 287, déposé par Mme Maximi : Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent exceptionnellement avant le 1 er septembre 2023 pour négocier un réalignement de la rémunération des heure…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04500Contre
Rassemblement National (RN)16000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)28000Pour
Les Républicains (LR)0422Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0800Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total516523

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