L'amendement n° 76 de M. Viry à l'article 2 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-26. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 67 contre, 23 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 76, déposé par M. Viry : Compléter l’alinéa 4 par les mots : « à l’exception du 4° ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05100Contre
Rassemblement National (RN)002121Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)3011Pour
Les Républicains (LR)5011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)1800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total10672324

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