L'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

29 pour, 172 contre, 118 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 24, déposé par M. Delaporte : À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « applicables », insérer les mots : « , dans les départements où le taux de demandeurs d’emploi de catégorie A parmi la population active est inférieur à 15 %, ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)010300Contre
Rassemblement National (RN)006868Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)013939Abstention
Les Républicains (LR)01422Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03501Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)12000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01700Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)14011Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2144Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1133Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total29172118119

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →