L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols (première lecture).

Scrutin du 2023-06-27. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

437 pour, 4 contre, 94 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)164100Pour
Rassemblement National (RN)81000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)006464Abstention
Les Républicains (LR)55244Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)47001Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)30000Pour
Horizons et apparentés (HOR)27022Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)001818Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)17000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)16044Pour
Non inscrit (NI)0122Abstention
Total43749495

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