L'amendement n° 239 de Mme Trouvé après l'article 4 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

20 pour, 48 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 239, déposé par Mme Trouvé : À la fin du deuxième alinéa de l’article L. 3324‑5 du code du travail, les mots : « , proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise au cours de l’exercice ou retenir conjointement plusieurs de ces critères »…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03300Contre
Rassemblement National (RN)1600Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1012Pour
Horizons et apparentés (HOR)0100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total204812

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