L'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

154 pour, 200 contre, 11 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 278, déposé par M. Clouet : Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « Dans un délai de sept jours après la publication du décret prévu au premier alinéa, des négociations sont ouvertes entre les organisations représentatives d’employeurs et d…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)012200Contre
Rassemblement National (RN)64000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)51000Pour
Les Républicains (LR)02133Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03501Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)02100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)16000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)9000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5177Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total1542001112

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