L'amendement n° 156 de Mme Sas à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

45 pour, 80 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 156, déposé par Mme Sas : I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots : « d’augmentation exceptionnelle du bénéfice » les mots : « d’un bénéfice exceptionnel ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « une aug…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05700Contre
Rassemblement National (RN)12000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)1655Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)3000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total458056

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