L'amendement n° 125 de M. Monnet à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

50 pour, 98 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 125, déposé par M. Monnet : Après la première phrase de l’alinéa 4, insérer la phrase suivante : « Cette définition détermine notamment un coefficient multiplicateur au regard de la moyenne des bénéfices réalisés par l’entreprise au cours des troi…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06200Contre
Rassemblement National (RN)20000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)17000Pour
Les Républicains (LR)01022Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0811Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total509834

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