L'amendement n° 159 de Mme Sas et l'amendement identique suivant à l'article 5 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 107 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 159, déposé par Mme Sas : Après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : « En complément des versements prévus aux 1° et 2°, l’entreprise donneuse d’ordre ayant réalisé lors de l’exercice précédent une augmentation exceptionnelle de son b…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)27300Contre
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)18000Pour
Les Républicains (LR)0611Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02011Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0600Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1211Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total4710734

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →