L'amendement de suppression n° 248 de M. Tavel à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-27. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

25 pour, 98 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 248, déposé par M. Tavel : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	56	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	13	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	19	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	0	6	1	1	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	17	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	2	0	0	1	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	6	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	3	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	1	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	25	98	1	2