L’ensemble de la proposition de loi visant à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-06-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

191 pour, 0 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)61000Pour
Rassemblement National (RN)36001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)21000Pour
Les Républicains (LR)18000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)20000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)16000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)5000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total191001

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