L'amendement n° 151 de M. Dharréville à l'article 6 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 71 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 151, déposé par M. Dharréville : I. – Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « 1° Le I est abrogé ; » II. – En conséquence, substituer aux alinéas 7 à 10 les quatre alinéas suivants : « 3° Le V est abrogé ; » « 4° Le VI est ainsi modifié : « a) À la fin du premier…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)02101Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)8000Pour
Les Républicains (LR)0311Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total107112

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