L'amendement n° 170 de M. Catteau à l'article 7 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-28. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 49 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 170, déposé par M. Catteau : À la fin de l’alinéa 39, substituer aux mots : « du présent article au plus tard le 30 septembre 2025 » les mots : « des dispositions du présent article et de ses conséquences sur l’utilisation du dispositif de l’action…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03500Contre
Rassemblement National (RN)19000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0412Contre
Les Républicains (LR)0111Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0600Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0200Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total194923

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