L'amendement n° 339 de Mme Sas après l'article 9 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

131 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 339, déposé par Mme Sas : I. – Après l’article L. 3326‑1 du code du travail est inséré un article L. 3326‑1-1 ainsi rédigé : « Art. L. 3326‑1-1 . – Lorsque la déclaration des résultats d’un exercice est rectifiée par l’administration ou par le j…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)57000Pour
Rassemblement National (RN)26000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12001Pour
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)11000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total131001

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