L'amendement n° 381 de M. Margueritte et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

89 pour, 2 contre, 26 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 381, déposé par M. Margueritte : L’article L. 3314‑2 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La formule mentionnée au 1° peut notamment prendre en compte des critères de performance relevant de la responsabilité sociale et enviro…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)55200Pour
Rassemblement National (RN)002222Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)6012Pour
Les Républicains (LR)4022Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)9000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1011Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total8922627

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