L'amendement n° 96 de M. Leseul à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (première lecture).

Scrutin du 2022-07-18. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

99 pour, 163 contre, 83 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 96, déposé par M. Leseul : Après la première phrase de l’alinéa 9, insérer la phrase suivante : « Les conditions de cette modulation bénéficient aux salariés dont les rémunérations sont les moins élevées de l’entreprise. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)210800Contre
Rassemblement National (RN)007474Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)61000Pour
Les Républicains (LR)0755Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03011Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01701Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)15000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)11000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1122Abstention
Non inscrit (NI)3011Pour
Total991638384

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