L'article 13 du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (première lecture).

Scrutin du 2023-06-28. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

99 pour, 12 contre, 2 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)56000Pour
Rassemblement National (RN)18000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01001Contre
Les Républicains (LR)3000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)13000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)7000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0022Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total991223

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