L'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

54 pour, 162 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 40, déposé par M. Delaporte : L’article L. 5422‑1 du code du travail est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Le régime d’assurance chômage est fondé sur le principe de solidarité face au risque de privation d’emploi. Il assure la continuité…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07900Contre
Rassemblement National (RN)04300Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)33001Pour
Les Républicains (LR)0611Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)7000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01000Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1033Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total5416245

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