L'amendement n° 5 de Mme Parmentier à l'article premier du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Scrutin du 2023-06-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 49 contre, 0 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02600Contre
Rassemblement National (RN)13000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0600Contre
Les Républicains (LR)0200Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0801Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0100Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total144901

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