L'amendement n° 13 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l'objet de spoliation dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (première lecture).

Scrutin du 2023-06-29. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

10 pour, 49 contre, 1 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	28	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	1	9	0	0	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	7	0	0	1	Pour
Les Républicains (LR)	0	1	1	1	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	9	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	1	0	0	0	Pour
Horizons et apparentés (HOR)	0	1	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	1	0	0	0	Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	0	1	0	0	Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	0	0	Pour
Non inscrit (NI)	0	0	0	0	Pour
Total	10	49	1	2