L'amendement de suppression n° 866 de M. Bernalicis et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-03. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

14 pour, 72 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 866, déposé par M. Bernalicis : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant·es	Position dominante
Renaissance (RE)	0	38	0	0	Contre
Rassemblement National (RN)	0	13	1	2	Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)	11	0	0	0	Pour
Les Républicains (LR)	1	5	0	0	Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)	0	11	0	0	Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)	0	2	0	0	Contre
Horizons et apparentés (HOR)	0	2	0	0	Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)	0	0	2	2	Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)	2	0	0	0	Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)	0	0	2	2	Abstention
Non inscrit (NI)	0	1	0	0	Contre
Total	14	72	5	6