L'article 2 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-03. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

79 pour, 24 contre, 6 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Pour
Rassemblement National (RN)16001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01900Contre
Les Républicains (LR)1422Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)15000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0011Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0022Abstention
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total792467

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