L'amendement n° 1060 de M. Chenu et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

44 pour, 94 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1060, déposé par M. Chenu : Supprimer l’alinéa 34.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04100Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02000Contre
Les Républicains (LR)7100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01300Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0301Contre
Horizons et apparentés (HOR)0611Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0411Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total449423

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