L'amendement n° 230 de Mme Bordes à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

47 pour, 97 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 230, déposé par Mme Bordes : Supprimer les alinéas 37 à 43.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04400Contre
Rassemblement National (RN)41000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01800Contre
Les Républicains (LR)5400Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0201Contre
Horizons et apparentés (HOR)0511Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0300Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0311Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total479723

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →