L'amendement n° 242 de M. Catteau après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

55 pour, 136 contre, 4 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 242, déposé par M. Catteau : Après l’article L. 5422‑1-1 du code du travail, il est inséré un article L. 5422‑1-2 ainsi rédigé : « Art. L. 5422‑1-2 . – La prise en charge de l’allocation d’assurance commence à partir du lendemain de la fin du contr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)07900Contre
Rassemblement National (RN)53000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0001Pour
Les Républicains (LR)1711Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02711Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0400Contre
Horizons et apparentés (HOR)01100Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1111Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total5513645

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