L'amendement n° 600 de Mme Regol et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-04. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

49 pour, 82 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 600, déposé par Mme Regol : Supprimer les alinéas 124 à 133.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)24311Contre
Rassemblement National (RN)01701Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)33000Pour
Les Républicains (LR)0700Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)4000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total498212

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