L'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (texte de la commission mixte paritaire).

Scrutin du 2023-07-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

181 pour, 0 contre, 42 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)70000Pour
Rassemblement National (RN)57001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)002424Abstention
Les Républicains (LR)14000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)22000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0044Abstention
Horizons et apparentés (HOR)12000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0088Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0033Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5033Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total18104243

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