L'amendement n° 70 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-05. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

118 pour, 150 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 70, déposé par M. Delaporte : L’article L. 5422‑25 du code du travail est abrogé.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)09700Contre
Rassemblement National (RN)48000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)44001Pour
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)03000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)9000Pour
Horizons et apparentés (HOR)01300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)11000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)2000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total11815001

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