L'amendement n° 267 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).

Scrutin du 2022-10-05. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

163 pour, 36 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 267, déposé par M. Valletoux : I. – À titre expérimental et par dérogation respectivement au 1° de l’article L. 1242‑2 du code du travail et au 1° de l’article L. 1251‑6 du même code, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de mission p…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)70000Pour
Rassemblement National (RN)41011Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02401Contre
Les Républicains (LR)2100Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)26100Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0300Contre
Horizons et apparentés (HOR)22000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0100Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0011Abstention
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1633623

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