L'amendement n° 1444 de M. Ménagé à l'article 22 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-10. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

31 pour, 73 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1444, déposé par M. Ménagé : I. – Substituer à l’alinéa 2 les deux alinéas suivants : « 1° A Après le premier alinéa de l’article L. 131‑2 , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « Avant d’entrer en fonction, ils prêtent serment en ces termes :…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)05400Contre
Rassemblement National (RN)27001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0100Contre
Les Républicains (LR)4011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0411Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0600Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0100Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total317323

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →