L'amendement n° 716 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

21 pour, 101 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 716, déposé par M. Bernalicis : Substituer aux alinéas 2 à 7 l’alinéa suivant : « La justice, qui devrait être le cœur battant du pacte républicain fondé sur l’exigence d’égalité et sur la garantie des libertés, est abandonnée. Pire, elle est maltrait…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04300Contre
Rassemblement National (RN)03400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)10000Pour
Les Républicains (LR)0600Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1022Abstention
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)6000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total2110123

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