L'amendement n° 781 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

19 pour, 103 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 781, déposé par M. Bernalicis : Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La justice est tout à la fois de grands principes qui fondent la République, la démocratie et garantissent des droits et libertés des citoyens, mais aussi et avant tout un service public don…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)03500Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)9000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01201Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)4000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0200Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1910301

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