L'amendement n° 726 de M. Bernalicis à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 123 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 726, déposé par M. Bernalicis : Substituer aux alinéas 45 et 46, les six alinéas suivants : « 1.2.4. Dépasser l’horizon carcéral, promouvoir la réparation et la réinsertion « La politique pénale de la France, lancée encore et toujours dans une course…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06000Contre
Rassemblement National (RN)03400Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11001Pour
Les Républicains (LR)0900Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)4000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total1812301

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