L'amendement n° 14 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-11. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

39 pour, 110 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 14, déposé par M. Gillet : À la première phrase de l’alinéa 46, après le mot : « carcérale », insérer les mots : « alimentée pour une large part par l’immigration, qu'elle soit régulière ou irrégulière ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)06300Contre
Rassemblement National (RN)36000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01201Contre
Les Républicains (LR)1455Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01500Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0500Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0300Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)1000Pour
Total3911056

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