L'amendement n° 1157 de M. Ballard à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-12. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

30 pour, 64 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1157, déposé par M. Ballard : Compléter l’alinéa 111 par la phrase suivante : « Afin de garantir la sécurité des agents pénitentiaires victimes d’agression, il est nécessaire de mettre en place en interne, une possibilité pour ceux-ci de témoigner a…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04600Contre
Rassemblement National (RN)30000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0023Abstention
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0800Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0300Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0200Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0400Contre
Non inscrit (NI)0000Pour
Total306434

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