L'amendement n° 873 de Mme Abadie à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

104 pour, 0 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 873, déposé par Mme Abadie : Rédiger ainsi l’alinéa 149 : « 4 bis . Veiller à préserver la maîtrise, la pérennité et l’indépendance du système d’information du ministère de la justice, en favorisant dès que cela est possible des solutions technolog…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)42000Pour
Rassemblement National (RN)32000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7001Pour
Les Républicains (LR)2011Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)3000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)5000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total104023

Voir le detail des votes sur monparlement.fr →