L'amendement n° 315 de Mme Untermaier et l'amendement identique suivant à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

102 pour, 2 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 315, déposé par Mme Untermaier : Après l’alinéa 153, insérer l’alinéa suivant : « Le développement de systèmes d’intelligence artificielle dans le monde judiciaire s’accompagne d’une réflexion sur les limites, les risques et les opportunités que présen…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)43000Pour
Rassemblement National (RN)30100Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)7001Pour
Les Républicains (LR)1000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)10000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3000Pour
Horizons et apparentés (HOR)2100Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0011Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)4000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total102212

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