L'amendement n° 593 de M. Terlier à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-12. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

110 pour, 19 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 593, déposé par M. Terlier : Compléter l’alinéa 205 par les deux phrases suivantes : « Si l’implantation d’un des nouveaux établissements se trouve empêchée, il demeure possible de transférer le projet de construction sur un autre territoire où il…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)56000Pour
Rassemblement National (RN)30000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01600Contre
Les Républicains (LR)6000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)16000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0201Contre
Horizons et apparentés (HOR)2000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total1101901

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