L'amendement n° 49 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 44 contre, 2 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 49, déposé par M. Gillet : À l’alinéa 242, après le mot : « violente », insérer les mots : « , de renforcer la sécurité des personnels ».

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02800Contre
Rassemblement National (RN)15000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)0522Contre
Les Républicains (LR)0100Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0400Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0101Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)3000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total184423

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