L'amendement n° 667 de Mme Tanzilli à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-13. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

72 pour, 0 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 667, déposé par Mme Tanzilli : Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante : « La préparation et le renforcement de l’évaluation lors de la fin de la peine comme composante de la stratégie de lutte contre la radicalisation fera l’objet d’une réflex…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)27000Pour
Rassemblement National (RN)17000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)11000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)8000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)5000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)1000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total72001

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