L'amendement n° 50 de M. Gillet à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 54 contre, 0 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 50, déposé par M. Gillet : Compléter l’alinéa 252 par la phrase suivante : « Une coopération accrue sera poursuivie entre le service national du renseignement pénitentiaire et les services du ministère de l’Intérieur pour encadrer la sortie de pr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)12600Contre
Rassemblement National (RN)16000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)01200Contre
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)0700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0101Contre
Horizons et apparentés (HOR)0500Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0100Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0200Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total175401

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