L'amendement n° 1103 de Mme Taurinya à l'article premier et rapport annexé du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (première lecture).

Scrutin du 2023-07-13. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

17 pour, 48 contre, 13 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1103, déposé par Mme Taurinya : Après l’alinéa 349, est inséré l’alinéa suivant : « Une justice pénale de qualité exige des renforts conséquents de police judiciaire et de magistrats pour faire face à l’enracinement profond de la criminalité organisée…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)02900Contre
Rassemblement National (RN)041212Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)12000Pour
Les Républicains (LR)0000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01111Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)2001Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)2000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)1000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0000Pour
Non inscrit (NI)0000Pour
Total17481314

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