L'amendement n° 1401 de M. Leseul avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

40 pour, 64 contre, 21 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1401, déposé par M. Leseul : « Titre I er A « Définition de l’industrie verte « Article XXX « Pour l’application des dispositions de la présente loi et des autres dispositions législatives ou réglementaires y faisant référence, l’industrie verte s’…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)001617Abstention
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)25000Pour
Les Républicains (LR)0044Abstention
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1100Pour
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total40642122

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