L'amendement n° 514 de M. Meizonnet avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

18 pour, 100 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 514, déposé par M. Meizonnet et les membres du groupe Rassemblement National : Après le II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II bis ainsi rédigé : « II bis . – L’objectif de développement durable décrit au II est notamment atteint par l’industrie verte. « L’industr…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03900Contre
Rassemblement National (RN)16001Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02400Contre
Les Républicains (LR)0211Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)01700Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)1200Contre
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)0700Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Non inscrit (NI)1000Pour
Total1810012

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