L'amendement n° 1306 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

38 pour, 81 contre, 3 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1306, déposé par M. Fournier : L’industrie verte représente les activités économiques de production de biens matériels et d’énergie, qui répondent aux besoins essentiels des Français et dont les processus de fabrication et les biens produits réponden…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)03700Contre
Rassemblement National (RN)01512Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)24000Pour
Les Républicains (LR)0400Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)12000Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)6000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)7000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0111Contre
Non inscrit (NI)0011Abstention
Total388134

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