L'amendement n° 1307 de M. Fournier avant l'article premier du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-17. Resultat : L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

37 pour, 83 contre, 5 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1307, déposé par M. Fournier : Au sens de la présente loi, l’industrie verte représente l’ensemble de la production et du développement industriels qui, concomitamment : 1° Ne cause de préjudice à aucun des objectifs environnementaux définis à l’arti…

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)04011Contre
Rassemblement National (RN)11401Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)25000Pour
Les Républicains (LR)0300Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)02100Contre
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)5000Pour
Horizons et apparentés (HOR)0400Contre
Écologiste - NUPES (EcoS)6000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0044Abstention
Non inscrit (NI)0100Contre
Total378356

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