L'amendement de suppression n° 1576 de M. Thiébaut et l'amendement identique suivant à l'article 1er bis AA du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-17. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

96 pour, 82 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait l'amendement n° 1576, déposé par M. Thiébaut : Supprimer cet article.

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)61100Pour
Rassemblement National (RN)32401Contre
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)02400Contre
Les Républicains (LR)2511Contre
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)26300Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)0600Contre
Horizons et apparentés (HOR)4300Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)0600Contre
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)0400Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)0500Contre
Non inscrit (NI)0100Contre
Total968212

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