L'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

439 pour, 65 contre, 41 abstention(s).

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)163001Pour
Rassemblement National (RN)87000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)06300Contre
Les Républicains (LR)62000Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)49000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)31000Pour
Horizons et apparentés (HOR)29000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)001717Abstention
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)021818Abstention
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)17044Pour
Non inscrit (NI)1022Abstention
Total439654142

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