Le sous-amendement n° 1669 de M. Leseul et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 463 de Mme Bonnivard à l'article 1er bis A (supprimé) du projet de loi relatif à l'industrie verte (première lecture).

Scrutin du 2023-07-18. Resultat : l'Assemblée nationale a adopté.

246 pour, 2 contre, 1 abstention(s). Ce que proposait le sous-amendement n° 1669, déposé par M. Leseul : Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »

Comment chaque groupe a voté
GroupePourContreAbstentionNon-votant·esPosition dominante
Renaissance (RE)95000Pour
Rassemblement National (RN)59000Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale (LFI)35000Pour
Les Républicains (LR)12111Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants) (DEM)25000Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) (SOC)3001Pour
Horizons et apparentés (HOR)11000Pour
Écologiste - NUPES (EcoS)3000Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES (GDR)2000Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (LIOT)1000Pour
Non inscrit (NI)0100Contre
Total246212

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